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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE LOCATION
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COULEURS SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COULEURS SOLEIL
FRANCE LOCATION, SARL

Numéro de dépôt :
3780471
Date de dépôt :
05/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2030
COULEURS SOLEIL de FRANCE LOCATION

Présentation de la marque COULEURS SOLEIL

Déposée le 5 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE LOCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE LOCATION domicilié(e) 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55, 06370 MOUANS SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 269 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOCATION, SARL, Mme CESARI LEGRAND PATRICIA domicilié(e) 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55, 06370 MOUANS SARTOUX - France.

La marque COULEURS SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COULEURS SOLEIL arrivera à expiration en date du 5 novembre 2030.

FRANCE LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : Glisspack , COULEURS SOLEIL , FranceLoc


FRANCE LOCATION, SARL - 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55, 06370 MOUANS SARTOUX - France - SIREN 388269078


FRANCE LOCATION, SARL, Mme CESARI LEGRAND PATRICIA - 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55, 06370 MOUANS SARTOUX - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2020 n°2763947 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-05

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